COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par John Paul, pour répondre à votre demande. Les champs obligatoires vous sont signalés par un astérisque lors de la saisie. Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier : Service Concierge – Service Communication – 66, rue des Archives – 75003 PARIS. Plus d’informations sur vos données ici.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») du site internet et des applications mobiles (ci-après le « Site ») régissent la relation entre les Sociétés Concierge Holding Company Limited, société de droit anglais, dont le siège social est situé 88 Wood Street, EC2V 7AJ Londres (Angleterre), immatriculée sous le numéro 09709521; et Service Concierge, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 66 rue des Archives 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 485 281 232, opérants sous le nom commercial (« John Paul ») ; et les utilisateurs de tout ou partie du Site (« Utilisateur(s) »).

 

Téléphone : +33 (0)1 42 89 85 00

Mail : france[at]johnpaul.com

 

Le Site est hébergé par la société :

WPENGINE, Inc.

 

Article 1 : Objet des Conditions d’Utilisation

L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les conditions dans lesquelles John Paul met à la disposition des Utilisateurs un ensemble de services (ci-après les « Services ») dont il bénéficie et qu’il peut utiliser en naviguant :

  • sur le Site et/ou
  • sur l’une de ses applications mobiles (ci-après dénommé « Applications mobiles»).

Ces Services sont notamment détaillés à l’article 5 des Conditions d’Utilisation.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.

L’utilisateur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site et/ou Applications mobiles.

En navigant sur le Site et/ou Applications mobiles, et en utilisant les Services, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et s’engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre John Paul et l’Utilisateur.

Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder les Conditions d’Utilisation en cliquant sur les boutons prévus à cet effet affichés en haut de cette page.

Visa se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient, en conséquence, à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur le Site et/ou Applications mobiles et/ou Tablettes et d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de sa part de ces modifications.

 

Article 3 : Accès aux services – gestion du site

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à des informations concernant la marque John Paul, les offres / prestations proposées par John Paul, son actualité, les informations sur le Groupe et sur les offres d’emploi proposées par le Groupe.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de John Paul.

Pour la bonne gestion du Site, John Paul se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site.

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de John Paul. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de John Paul. Dans ce cas, John Paul ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.

L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par John Paul. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

 L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse communication[at]johnpaul.com

 

Article 4 : Description des Services proposés sur le Site et/ou Applications mobiles

John Paul met à la disposition des utilisateurs sur le Site et/ou Applications mobiles des informations concernant la marque John Paul, les offres / prestations proposées par John Paul, son actualité et les informations sur le Groupe.

John Paul ne peut garantir que le Site et/ou Applications mobiles, et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il appartient, en conséquence, à l’utilisateur d’utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

 

Article 5 : Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de John Paul.

Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent, à l’insu de John Paul, avoir été créés. John Paul ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.

L’existence d’un lien hypertexte sur le Site et/ou Applications mobiles et/ou Tablettes renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par John Paul. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

La responsabilité de John Paul ne saurait être engagée au titre des informations, offres commerciales, opinions et recommandations formulées par ces sites, ou au titre d’un litige qui opposerait un utilisateur à un partenaire. Les personnes qui développent et éditent ces Sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.

En outre, John Paul ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site.

 

Article 6 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site et avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. A ce titre, il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

L’utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par cette utilisation.

 

Article 7 : Responsabilité de John Paul

John Paul s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une qualité de Services optimale. Toutefois, compte tenu de la nature particulière du réseau internet, le fonctionnement du Site, l’accès au Site, l’accès au Compte et son utilisation pourront être ponctuellement interrompus, notamment pour permettre à John Paul d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) nécessaires au fonctionnement du Site. La responsabilité de John Paul ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

En aucun cas la responsabilité de John Paul ne pourra être engagée du fait des offres promotionnelles proposées sur le Site par ses partenaires, toute réclamation devant être adressée aux partenaires concernés.

La responsabilité de John Paul ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant d’une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur.

John Paul n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu du Site.

Par ailleurs, John Paul ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.

 

Article 8 : Données personnelles

L’utilisation du Site et/ou Applications mobiles et la fourniture des Services proposés est susceptible d’entraîner le traitement par John Paul et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité du Site, accessible en cliquant ici.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de John Paul et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de John Paul.

Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de John Paul ou du titulaire des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 10 : Evolution du contrat

John Paul se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent Contrat

 

Article 11 : Durée

La durée du présent Contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

 

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.

 

Mise à jour : 14/05/2018